SCI DELVAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI DELVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 009 826. Son siège social est situé 108 Rte de Paris, 76240 Belbeuf. SCI DELVAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE DELVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DELVAUX
- SIREN
- 383 009 826
- SIRET (siège)
- 383 009 826 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR82383009826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 009 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- 108 RTE DE PARIS, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELVAUX
gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DELVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELVAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 1991 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELVAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeActif
383 009 826 00033 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6820A
- 27200 VERNONFermé
383 009 826 00017 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 702A
- 27200 VERNONFermé
383 009 826 00025 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELVAUX
INPIConformité de SCI DELVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DELVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DELVAUX est 383 009 826. Le SIRET de son siège social est 383 009 826 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383009826.
Qui dirige SCI DELVAUX ?
SCI DELVAUX est dirigée par PIERRE DELVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELVAUX ?
Le siège social de SCI DELVAUX est situé 108 Rte de Paris, 76240 Belbeuf.
SCI DELVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAUX.
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