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SCI DELVAUX

Active
Siren383 009 826SCI76240 BELBEUFCréée le 16 septembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DELVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 009 826. Son siège social est situé 108 Rte de Paris, 76240 Belbeuf. SCI DELVAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE DELVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELVAUX

Dénomination
SCI DELVAUX
SIREN
383 009 826
SIRET (siège)
383 009 826 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82383009826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 009 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
108 RTE DE PARIS, 76240, BELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAUX

gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DELVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELVAUX

FD

FRANCOISE DELVAUX

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DELVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Monique DELVAUX

Gérant · de septembre 1991 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELVAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    383 009 826 00033 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6820A

  • 27200 VERNONFermé

    383 009 826 00017 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 702A

  • 27200 VERNONFermé

    383 009 826 00025 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELVAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DELVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELVAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : DELVAUX Pierre

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DELVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAUX est 383 009 826. Le SIRET de son siège social est 383 009 826 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383009826.

Qui dirige SCI DELVAUX ?

SCI DELVAUX est dirigée par PIERRE DELVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAUX ?

Le siège social de SCI DELVAUX est situé 108 Rte de Paris, 76240 Belbeuf.

SCI DELVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAUX.