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SCI DEMAILLE

Active
Siren848 975 884SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 13 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMAILLE est une SCI immatriculée le 13 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 975 884. Elle est domiciliée 2 rue J B de Maille, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BELLOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMAILLE

Dénomination
SCI DEMAILLE
SIREN
848 975 884
SIRET (siège)
848 975 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22848975884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 975 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2019
Siège social
2 RUE J B DE MAILLE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMAILLE

ACQUISITION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMAILLE

BB

BRUNO BELLOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

JE

JEAN-PIERRE ESCOBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

JH

JEAN-PHILIPPE HUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DEMAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    848 975 884 00018 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-07

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DEMAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEMAILLE est 848 975 884. Le SIRET de son siège social est 848 975 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22848975884.

Qui dirige SCI DEMAILLE ?

SCI DEMAILLE est dirigée par BRUNO BELLOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMAILLE ?

Le siège social de SCI DEMAILLE est situé 2 rue J B de Maille, 11400 Castelnaudary.

SCI DEMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAILLE.

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