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SCI DEMOLY

Active
Siren507 845 824SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 28 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 845 824, SCI DEMOLY est une SCI créée le 28 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Champs Lambert, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAUD DEMOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMOLY

Dénomination
SCI DEMOLY
SIREN
507 845 824
SIRET (siège)
507 845 824 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00507845824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 845 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2008
Siège social
20 RUE DES CHAMPS LAMBERT, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMOLY

ACQUISITION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEMOLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMOLY

TD

THIBAUD DEMOLY

Gérant

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

G

GROUPE DEMOLY

Associé indéfiniment responsable

D

DEMOLY PROCEDES SOLSen abréviation "D.P.S."

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEMOLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    507 845 824 00022 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    507 845 824 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DEMOLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMOLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMOLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOLY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMOLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DEMOLY Thibaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-28 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DEMOLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOLY ?

Le numéro SIREN de SCI DEMOLY est 507 845 824. Le SIRET de son siège social est 507 845 824 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00507845824.

Qui dirige SCI DEMOLY ?

SCI DEMOLY est dirigée par THIBAUD DEMOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMOLY ?

Le siège social de SCI DEMOLY est situé 20 rue des Champs Lambert, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DEMOLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMOLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOLY.

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