SCI DENIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 745 603, SCI DENIA est une SCI créée le 30 janvier 1995. Elle est domiciliée 7 rue du Clos Thomas Belbeuf, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN JEMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENIA
INSEE- Dénomination
- SCI DENIA
- SIREN
- 399 745 603
- SIRET (siège)
- 399 745 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399745603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 745 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1995
- Siège social
- 7 RUE DU CLOS THOMAS BELBEUF, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENIA
L ACQUISITION ET LA GESTION D IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET D HABITATION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES DITS BIENS. L ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L AMENAGEMENT DE CES BIENS. LE FINANCEMENT DES OPERATIONS CI-DESSUS AU MOYEN D AVANCES OU D EMPRUNTS AUPRES DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT.
Finances de SCI DENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENIA
INSEEÉtablissements de SCI DENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeActif
399 745 603 00015 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DENIA
INPIComptes annuels de SCI DENIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-41.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DENIA ?
Le numéro SIREN de SCI DENIA est 399 745 603. Le SIRET de son siège social est 399 745 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399745603.
Qui dirige SCI DENIA ?
SCI DENIA est dirigée par JEAN JEMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENIA ?
Le siège social de SCI DENIA est situé 7 rue du Clos Thomas Belbeuf, 76240 Belbeuf.
SCI DENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIA.
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