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SCI DEPIERRE

Active
Siren440 420 701SCI70000 PUSEYCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 420 701, SCI DEPIERRE est une SCI créée le 10 janvier 2002. Elle est domiciliée 8 rue des Craies Zac de l'Oasis, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE DEPIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPIERRE

Dénomination
SCI DEPIERRE
SIREN
440 420 701
SIRET (siège)
440 420 701 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89440420701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 420 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
8 RUE DES CRAIES ZAC DE L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEPIERRE

Propriété, gestion administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers

Finances de SCI DEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPIERRE

HD

HERVE DEPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

MD

MELODIE DEPIERRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    440 420 701 00029 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    440 420 701 00011 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPIERRE Hervé, Robert, René

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DEPIERRE est 440 420 701. Le SIRET de son siège social est 440 420 701 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440420701.

Qui dirige SCI DEPIERRE ?

SCI DEPIERRE est dirigée par HERVE DEPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPIERRE ?

Le siège social de SCI DEPIERRE est situé 8 rue des Craies Zac de l'Oasis, 70000 Pusey.

SCI DEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPIERRE.

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