SCI DERVIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERVIEUX est une SCI immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 495 333. Son siège social est situé 68 rue Christian Lacouture, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PERIFEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DERVIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DERVIEUX
- SIREN
- 448 495 333
- SIRET (siège)
- 448 495 333 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448495333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 495 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 68 RUE CHRISTIAN LACOUTURE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERVIEUX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'adiminstration et la location de tous biens immobiliers et gestion de valeurs immobilières.
Finances de SCI DERVIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERVIEUX
INSEEÉtablissements de SCI DERVIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
448 495 333 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERVIEUX
INPIComptes annuels de SCI DERVIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERVIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERVIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERVIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERVIEUX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERVIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERVIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DERVIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DERVIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DERVIEUX est 448 495 333. Le SIRET de son siège social est 448 495 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448495333.
Qui dirige SCI DERVIEUX ?
SCI DERVIEUX est dirigée par PIERRE PERIFEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERVIEUX ?
Le siège social de SCI DERVIEUX est situé 68 rue Christian Lacouture, 69500 Bron.
SCI DERVIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERVIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERVIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERVIEUX.
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