SCI DES 2B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES 2B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 473 780. Elle est domiciliée 3 rue Claude Monet, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BAYOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES 2B
INSEE- Dénomination
- SCI DES 2B
- SIREN
- 534 473 780
- SIRET (siège)
- 534 473 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03534473780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 473 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2011
- Siège social
- 3 RUE CLAUDE MONET, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 2B
location
Finances de SCI DES 2B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 2B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES 2B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif
534 473 780 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 2B
INPIComptes annuels de SCI DES 2B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 2B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 2B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/05601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 décembre 2017 · N° 15/09534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 2B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-06 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES 2B
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 2B ?
Le numéro SIREN de SCI DES 2B est 534 473 780. Le SIRET de son siège social est 534 473 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534473780.
Qui dirige SCI DES 2B ?
SCI DES 2B est dirigée par JEAN-CHARLES BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 2B ?
Le siège social de SCI DES 2B est situé 3 rue Claude Monet, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
SCI DES 2B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 2B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 2B.
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