SCI DES 3 AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES 3 AS est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 037 696. Elle est domiciliée 92 RUE du Clos de la Galaure, 26240 Saint-Uze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien DUPUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES 3 AS
INSEE- Dénomination
- SCI DES 3 AS
- SIREN
- 951 037 696
- SIRET (siège)
- 951 037 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11951037696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 037 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 92 RUE du Clos de la Galaure, 26240, Saint-Uze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES 3 AS
l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, de tous terrains à bâtir ou immeubles bâtis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de SCI DES 3 AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 3 AS
INSEEAVENIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
LLCV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
RJCR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES 3 AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 Saint-UzeSiègeActif
951 037 696 00014 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 3 AS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES 3 AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 3 AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES 3 AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 3 AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES 3 AS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 20/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/15063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 20/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 3 AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES 3 AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-27
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DES 3 AS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 3 AS ?
Le numéro SIREN de SCI DES 3 AS est 951 037 696. Le SIRET de son siège social est 951 037 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951037696.
Qui dirige SCI DES 3 AS ?
SCI DES 3 AS est dirigée par Fabien DUPUY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 3 AS ?
Le siège social de SCI DES 3 AS est situé 92 RUE du Clos de la Galaure, 26240 Saint-Uze.
SCI DES 3 AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 3 AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 3 AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 3 AS.
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