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SCI DES 4 PATTES

Active
Siren502 565 468SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 11 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 565 468, SCI DES 4 PATTES est une SCI créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 rue Leon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole. SCI DES 4 PATTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC FOLLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 4 PATTES

Dénomination
SCI DES 4 PATTES
SIREN
502 565 468
SIRET (siège)
502 565 468 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02502565468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 565 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2008
Siège social
512 RUE LEON ET GEORGES BAZINET, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 PATTES

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 4 PATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 4 PATTES

MF

MARC FOLLIET

Gérant

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

C

CAZORLA AMELIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VERDON

VERDON Benjamin nom d'usage · de juillet 2019 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 4 PATTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    502 565 468 00027 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    502 565 468 00019 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 PATTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES 4 PATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 PATTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 4 PATTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CAZORLA Amélie Marie nom d'usage : CAZORLA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VERDON Benjamin nom d'usage : VERDON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DES 4 PATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 PATTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 PATTES est 502 565 468. Le SIRET de son siège social est 502 565 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502565468.

Qui dirige SCI DES 4 PATTES ?

SCI DES 4 PATTES est dirigée par MARC FOLLIET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 PATTES ?

Le siège social de SCI DES 4 PATTES est situé 512 rue Leon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole.

SCI DES 4 PATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 PATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 PATTES.