SCI DES 4 PATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 565 468, SCI DES 4 PATTES est une SCI créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 rue Leon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole. SCI DES 4 PATTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC FOLLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES 4 PATTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES 4 PATTES
- SIREN
- 502 565 468
- SIRET (siège)
- 502 565 468 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02502565468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 565 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 512 RUE LEON ET GEORGES BAZINET, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES 4 PATTES
Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES 4 PATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES 4 PATTES
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
CAZORLA AMELIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
VERDON Benjamin nom d'usage · de juillet 2019 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES 4 PATTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
502 565 468 00027 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
- 39300 CHAMPAGNOLEFermé
502 565 468 00019 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES 4 PATTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES 4 PATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES 4 PATTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES 4 PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES 4 PATTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
CAZORLA Amélie Marie nom d'usage : CAZORLA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
VERDON Benjamin nom d'usage : VERDON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-16
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DES 4 PATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 PATTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES 4 PATTES est 502 565 468. Le SIRET de son siège social est 502 565 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02502565468.
Qui dirige SCI DES 4 PATTES ?
SCI DES 4 PATTES est dirigée par MARC FOLLIET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES 4 PATTES ?
Le siège social de SCI DES 4 PATTES est situé 512 rue Leon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole.
SCI DES 4 PATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES 4 PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES 4 PATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 PATTES.
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