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SCI DES ACQUITS

Active
Siren509 517 496SCI38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHECréée le 08 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ACQUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 517 496. Elle est domiciliée 1 Che des Acquits Comberousse, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE DELCAMBRE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES ACQUITS

Dénomination
SCI DES ACQUITS
SIREN
509 517 496
SIRET (siège)
509 517 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19509517496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 517 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
1 CHE DES ACQUITS COMBEROUSSE, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ACQUITS

Location d'immeubles, acquisition d'immeubles, vente d'immeubles, opérations financières se rattachant à l'objet de la SCI sans qu'elles modifient le caractère civil de la SCI.

Finances de SCI DES ACQUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ACQUITS

MD

MARIANNE DELCAMBRE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

PG

PHILIPPE GOCZOL

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES ACQUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif

    509 517 496 00014 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ACQUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ACQUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ACQUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ACQUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACQUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ACQUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACQUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ACQUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ACQUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACQUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACQUITS est 509 517 496. Le SIRET de son siège social est 509 517 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509517496.

Qui dirige SCI DES ACQUITS ?

SCI DES ACQUITS est dirigée par MARIANNE DELCAMBRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ACQUITS ?

Le siège social de SCI DES ACQUITS est situé 1 Che des Acquits Comberousse, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.

SCI DES ACQUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACQUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACQUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACQUITS.

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