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SCI LES MYOSOTIS

Active
Siren404 056 533SCI38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHECréée le 04 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MYOSOTIS est une SCI immatriculée le 4 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 056 533. Elle est domiciliée 115 Che du Sautaret, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BOUDE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MYOSOTIS

Dénomination
SCI LES MYOSOTIS
SIREN
404 056 533
SIRET (siège)
404 056 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90404056533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 056 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1996
Siège social
115 CHE DU SAUTARET, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MYOSOTIS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MYOSOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MYOSOTIS

FB

FRANCOISE BOUDE

Autre

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

CD

CLAUDE DEVILLERS

Autre

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES MYOSOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif

    404 056 533 00015 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MYOSOTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MYOSOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MYOSOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MYOSOTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MYOSOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MYOSOTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MYOSOTIS est 404 056 533. Le SIRET de son siège social est 404 056 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404056533.

Qui dirige SCI LES MYOSOTIS ?

SCI LES MYOSOTIS est dirigée par FRANCOISE BOUDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MYOSOTIS ?

Le siège social de SCI LES MYOSOTIS est situé 115 Che du Sautaret, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.

SCI LES MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MYOSOTIS.

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