SCI LE VIVIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE VIVIER est une SCI immatriculée le 23 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 746 944. Son siège social est situé 22 rue de Peranche, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCALE BLANCHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE VIVIER
- SIREN
- 387 746 944
- SIRET (siège)
- 387 746 944 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63387746944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 746 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 1992
- Siège social
- 22 RUE DE PERANCHE, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VIVIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A PALADRU QUARTIER DU BOIS RAYE
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Finances de SCI LE VIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VIVIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif
387 746 944 00025 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A
- 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUFermé
387 746 944 00017 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VIVIER
INPIConformité de SCI LE VIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VIVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/03781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-19.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BLANCHARD Robert nom d'usage : BLANCHARD n'est plus gérant. BLANCHARD Pascale Jeanine Gabrielle nom d'usage : BLANCHARD devient gérant
- création
Date d'effet : 23 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LE VIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE VIVIER est 387 746 944. Le SIRET de son siège social est 387 746 944 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387746944.
Qui dirige SCI LE VIVIER ?
SCI LE VIVIER est dirigée par PASCALE BLANCHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VIVIER ?
Le siège social de SCI LE VIVIER est situé 22 rue de Peranche, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.
SCI LE VIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIVIER.
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