SCI DES AGENCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 218 452, SCI DES AGENCES est une SCI créée le 21 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Louis Neel, 38140 Rives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS BAEZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AGENCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AGENCES
- SIREN
- 431 218 452
- SIRET (siège)
- 431 218 452 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27431218452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 218 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2000
- Siège social
- 25 RUE LOUIS NEEL, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AGENCES
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non
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Finances de SCI DES AGENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AGENCES
INSEEÉtablissements de SCI DES AGENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
431 218 452 00016 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AGENCES
INPIConformité de SCI DES AGENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AGENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AGENCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05396
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025060333
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00078
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00021
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025L05199
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04040
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00897
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01722
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024R06092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006044
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025094724
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00316
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00249
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01642
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00882
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008176
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AGENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AGENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DES AGENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AGENCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AGENCES est 431 218 452. Le SIRET de son siège social est 431 218 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431218452.
Qui dirige SCI DES AGENCES ?
SCI DES AGENCES est dirigée par DENIS BAEZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AGENCES ?
Le siège social de SCI DES AGENCES est situé 25 rue Louis Neel, 38140 Rives.
SCI DES AGENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AGENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AGENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AGENCES.
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