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SCI DES ARCADES

Active
Siren822 819 306SCI10180 SAINT-LYECréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCADES est une SCI immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 819 306. Elle est domiciliée 4 Voie Lutel, 10180 Saint-Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN HENRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
822 819 306
SIRET (siège)
822 819 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87822819306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 819 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
4 VOIE LUTEL, 10180, SAINT-LYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCADES

Gestion de biens immobiliers et commerciaux.

Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

AC

ANNE-LISE CROCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

SH

SEBASTIEN HENRIOT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

MH

MAXIME HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeActif

    822 819 306 00017 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-29 · Début d'activité : 2016-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 822 819 306. Le SIRET de son siège social est 822 819 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822819306.

Qui dirige SCI DES ARCADES ?

SCI DES ARCADES est dirigée par SEBASTIEN HENRIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 4 Voie Lutel, 10180 Saint-Lye.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.

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