SCI DES ARENES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381,12 €
SCI DES ARENES est une SCI immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 205 427. Elle est domiciliée bd Saint-Jacques, 32100 Condom. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NICOLE BENOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARENES
- SIREN
- 422 205 427
- SIRET (siège)
- 422 205 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90422205427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 205 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- BD SAINT-JACQUES, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARENES
ACQUISITION CONSTRUCTION LOCATION GESTION D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARENES
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES ARENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
422 205 427 00012 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARENES
INPIConformité de SCI DES ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARENES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : ESPERBE Nicole
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARENES est 422 205 427. Le SIRET de son siège social est 422 205 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422205427.
Qui dirige SCI DES ARENES ?
SCI DES ARENES est dirigée par NICOLE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARENES ?
Le siège social de SCI DES ARENES est situé bd Saint-Jacques, 32100 Condom.
SCI DES ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARENES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Condom
