SCI DES AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AUBEPINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 563 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Chenevieres, 25870 Chevroz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT DESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUBEPINES
- SIREN
- 798 563 383
- SIRET (siège)
- 798 563 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69798563383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 563 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE DES CHENEVIERES, 25870, CHEVROZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUBEPINES
Acquisition, construction, aménagement, rénovation, transformation, exploitation, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUBEPINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CHEVROZSiègeActif
798 563 383 00016 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUBEPINES
INPIComptes annuels de SCI DES AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUBEPINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-07-31
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES est 798 563 383. Le SIRET de son siège social est 798 563 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69798563383.
Qui dirige SCI DES AUBEPINES ?
SCI DES AUBEPINES est dirigée par FLORENT DESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI DES AUBEPINES est situé 5 rue des Chenevieres, 25870 Chevroz.
SCI DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUBEPINES.
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