SCI LE MATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 323 301. Son siège social est situé 10 rue des Fontaines, 25870 Chevroz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BONNOUVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MATT
INSEE- Dénomination
- SCI LE MATT
- SIREN
- 499 323 301
- SIRET (siège)
- 499 323 301 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79499323301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 323 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 10 RUE DES FONTAINES, 25870, CHEVROZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MATT
Acquisition geston et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI LE MATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans
SAMB FLOWERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE MATT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 CHEVROZSiègeActif
499 323 301 00022 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
- 70190 TRAITIEFONTAINEFermé
499 323 301 00014 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MATT
INPIComptes annuels de SCI LE MATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MATT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MATT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2016-03-08 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE MATT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MATT ?
Le numéro SIREN de SCI LE MATT est 499 323 301. Le SIRET de son siège social est 499 323 301 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499323301.
Qui dirige SCI LE MATT ?
SCI LE MATT est dirigée par STEPHANE BONNOUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MATT ?
Le siège social de SCI LE MATT est situé 10 rue des Fontaines, 25870 Chevroz.
SCI LE MATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MATT.
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