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SCI POMME

Active
Siren527 839 450SCI25870 CHEVROZCréée le 22 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 839 450, SCI POMME est une SCI créée le 22 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Geneuille, 25870 Chevroz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES COURLET DE VREGILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POMME

Dénomination
SCI POMME
SIREN
527 839 450
SIRET (siège)
527 839 450 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55527839450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 839 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2010
Siège social
8 RTE DE GENEUILLE, 25870, CHEVROZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POMME

L'acquisition la propriété l'administration la construction et la location l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens immobiliers ou mobiliers faisant soit l'objet d'un apport initial soit d'une acquisition ultérieure et notamment d'une parcelle de terrain à bâtir Sisa Devecey

Finances de SCI POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POMME

CC

CAROLE COURLET DE VREGILLE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

GC

GABRIEL COURLET DE VREGILLE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

FC

FRANCOIS COURLET DE VREGILLE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

CC

CECILE COURLET DE VREGILLE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

JC

JACQUES COURLET DE VREGILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

BJ

BLANDINE JEAMBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHEVROZSiègeActif

    527 839 450 00014 · ouvert le 09 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POMME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-10-09

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI POMME ?

Le numéro SIREN de SCI POMME est 527 839 450. Le SIRET de son siège social est 527 839 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55527839450.

Qui dirige SCI POMME ?

SCI POMME est dirigée par JACQUES COURLET DE VREGILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POMME ?

Le siège social de SCI POMME est situé 8 Rte de Geneuille, 25870 Chevroz.

SCI POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POMME.

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