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SCI DES BADELLES

Active
Siren911 547 859SCI01660 MEZERIATCréée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 547 859, SCI DES BADELLES est une SCI créée le 21 mars 2022. Elle est domiciliée 131 Che des Badelles, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE CATELAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BADELLES

Dénomination
SCI DES BADELLES
SIREN
911 547 859
SIRET (siège)
911 547 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92911547859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 547 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2022
Siège social
131 CHE DES BADELLES, 01660, MEZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BADELLES

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES BADELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BADELLES

CC

CECILE CATELAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

FR

FREDERIC ROZIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES BADELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    911 547 859 00015 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BADELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BADELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BADELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BADELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BADELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BADELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BADELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BADELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES BADELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BADELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BADELLES est 911 547 859. Le SIRET de son siège social est 911 547 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92911547859.

Qui dirige SCI DES BADELLES ?

SCI DES BADELLES est dirigée par CECILE CATELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BADELLES ?

Le siège social de SCI DES BADELLES est situé 131 Che des Badelles, 01660 Mezeriat.

SCI DES BADELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BADELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BADELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BADELLES.

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