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SCI DES BASTIDES

Active
Siren533 503 108SCI24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACCréée le 08 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BASTIDES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 503 108. Son siège social est situé 153 Imp les Grandes Plannes, 24240 Sigoules-et-Flaugeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CUISSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BASTIDES

Dénomination
SCI DES BASTIDES
SIREN
533 503 108
SIRET (siège)
533 503 108 00037
N° TVA intracommunautaire
FR24533503108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 503 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
153 IMP LES GRANDES PLANNES, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASTIDES

acquisition, aménagement, construction, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BASTIDES

CC

CHRISTOPHE CUISSET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

AO

AGNES OSTANEL

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

C

CUISSET INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES BASTIDES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif

    533 503 108 00037 · ouvert le 30 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 33220 SAINT-ANDRE-ET-APPELLESFermé

    533 503 108 00011 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6820B

  • 56270 PLOEMEURFermé

    533 503 108 00029 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BASTIDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BASTIDES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-07-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-03-24

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES est 533 503 108. Le SIRET de son siège social est 533 503 108 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24533503108.

Qui dirige SCI DES BASTIDES ?

SCI DES BASTIDES est dirigée par CHRISTOPHE CUISSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BASTIDES ?

Le siège social de SCI DES BASTIDES est situé 153 Imp les Grandes Plannes, 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

SCI DES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTIDES.

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