Checkers

SCI DES BASTIDES

Active
Siren803 200 088SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DES BASTIDES est une SCI immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 200 088. Elle est domiciliée rue des Marbriers Plein Air, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JONATHAN FRAYSSINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BASTIDES

Dénomination
SCI DES BASTIDES
SIREN
803 200 088
SIRET (siège)
803 200 088 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93803200088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 200 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
RUE DES MARBRIERS PLEIN AIR, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASTIDES

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, achetés, construits par la société ou qui lui seraient apportés, mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie d'un immeuble propriété de la société à l'un des associés à titre gratuit, affectation hypothécaire, le cautionnement hypothécaire non rémunéré de tout immeuble social

Finances de SCI DES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BASTIDES

JF

JONATHAN FRAYSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

AR

AMANDINE RATTINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    803 200 088 00018 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BASTIDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BASTIDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES est 803 200 088. Le SIRET de son siège social est 803 200 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93803200088.

Qui dirige SCI DES BASTIDES ?

SCI DES BASTIDES est dirigée par JONATHAN FRAYSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BASTIDES ?

Le siège social de SCI DES BASTIDES est situé rue des Marbriers Plein Air, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTIDES.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Rouergue

Entreprises à Villefranche-de-Rouergue

Toutes les entreprises à Villefranche-de-Rouergue