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SCI DES BERNOIS

Active
Siren528 909 583SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 909 583, SCI DES BERNOIS est une SCI créée le 10 décembre 2010. Son siège social est situé 285 Imp du Calvaire, 26160 La Begude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MORENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BERNOIS

Dénomination
SCI DES BERNOIS
SIREN
528 909 583
SIRET (siège)
528 909 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45528909583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 909 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
285 IMP DU CALVAIRE, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BERNOIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous tènements, immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de SCI DES BERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BERNOIS

MM

MICHEL MORENT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

M

MORENT MICHEL

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES BERNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif

    528 909 583 00015 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BERNOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BERNOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BERNOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-16

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERNOIS est 528 909 583. Le SIRET de son siège social est 528 909 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528909583.

Qui dirige SCI DES BERNOIS ?

SCI DES BERNOIS est dirigée par MICHEL MORENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BERNOIS ?

Le siège social de SCI DES BERNOIS est situé 285 Imp du Calvaire, 26160 La Begude-de-Mazenc.

SCI DES BERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERNOIS.

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