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CARDE

Active
Siren529 018 046SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
403 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 018 046, CARDE est une SCI créée le 15 décembre 2010. Elle est domiciliée Qua la Condamine, 26160 La Begude-de-Mazenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER DE BRUYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CARDE

Dénomination
CARDE
SIREN
529 018 046
SIRET (siège)
529 018 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96529018046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 018 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
402 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
QUA LA CONDAMINE, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits.

Finances de CARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARDE

PD

PETER DE BRUYNE

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

RD

ROGER DE BRUYNE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif

    529 018 046 00019 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-02

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur CARDE

Quel est le numéro SIREN de CARDE ?

Le numéro SIREN de CARDE est 529 018 046. Le SIRET de son siège social est 529 018 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96529018046.

Qui dirige CARDE ?

CARDE est dirigée par ROGER DE BRUYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARDE ?

Le siège social de CARDE est situé Qua la Condamine, 26160 La Begude-de-Mazenc.

CARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARDE.

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