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SCI DES BOIS

Active
Siren452 763 717SCI70300 FROIDECONCHECréée le 02 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DES BOIS est une SCI immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 763 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Neuve M. Dechambenoit Joel, 70300 Froideconche. SCI DES BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL DECHAMBENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
452 763 717
SIRET (siège)
452 763 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66452763717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 763 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2004
Siège social
2 T RUE NEUVE M. DECHAMBENOIT JOEL, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, administration par voie de location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

D

DECHAMBENOIT CONTEMPORAIN

Autre

JD

JOEL DECHAMBENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie-Agnès, Andrée, Madeleine DECHAMBENOIT

Gérant · de février 2024 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeActif

    452 763 717 00017 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé : DECHAMBENOIT Joël Claude Gilbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé : DECHAMBENOIT Joël Claude Gilbert ; Gérant : DECHAMBENOIT Marie-Agnès, Andrée, Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : DECHAMBENOIT Joël, Claude, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 452 763 717. Le SIRET de son siège social est 452 763 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452763717.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par JOEL DECHAMBENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé 2 T rue Neuve M. Dechambenoit Joel, 70300 Froideconche.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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