SCI DES CASINOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CASINOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 382 010. Elle est domiciliée rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CASINOS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CASINOS
- SIREN
- 893 382 010
- SIRET (siège)
- 893 382 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55893382010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 382 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2021
- Siège social
- RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CASINOS
Location d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES CASINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CASINOS
INSEEDOFA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
GROUPE PHILIPPE GINESTET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES CASINOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
893 382 010 00013 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CASINOS
INPIConformité de SCI DES CASINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CASINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CASINOS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-22.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-25.013
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 février 2015 · N° 13/01038
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10888
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/04887
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mars 2010 · N° 08/01965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-20.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CASINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CASINOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 28 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DES CASINOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CASINOS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CASINOS est 893 382 010. Le SIRET de son siège social est 893 382 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55893382010.
Qui dirige SCI DES CASINOS ?
SCI DES CASINOS est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CASINOS ?
Le siège social de SCI DES CASINOS est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI DES CASINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CASINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CASINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CASINOS.
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