SCI DES CATILATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
SCI DES CATILATS est une SCI immatriculée le 30 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 420 426. Son siège social est situé 25 rue de l'Eglise, 31150 Fenouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS RIEUSSEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CATILATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CATILATS
- SIREN
- 451 420 426
- SIRET (siège)
- 451 420 426 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58451420426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 420 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 25 RUE DE L'EGLISE, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CATILATS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport - la propriete la mise en valeur la transformation l'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers -
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Finances de SCI DES CATILATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CATILATS
INSEEASTERIA
Autre
Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DES CATILATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeActif
451 420 426 00020 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
- 31140 LAUNAGUETFermé
451 420 426 00012 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES CATILATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES CATILATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CATILATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CATILATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CATILATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CATILATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES CATILATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CATILATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CATILATS est 451 420 426. Le SIRET de son siège social est 451 420 426 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451420426.
Qui dirige SCI DES CATILATS ?
SCI DES CATILATS est dirigée par FRANCOIS RIEUSSEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CATILATS ?
Le siège social de SCI DES CATILATS est situé 25 rue de l'Eglise, 31150 Fenouillet.
SCI DES CATILATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CATILATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CATILATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CATILATS.
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