CheckersProcédures

SCI DES CEDRES

Active
Siren352 804 470Société civile47300 BIASCréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES CEDRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 804 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 2280 Avenue Pont des Martinets, 47300 Bias. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LAURENT MOURGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CEDRES

Dénomination
SCI DES CEDRES
SIREN
352 804 470
SIRET (siège)
352 804 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56352804470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 804 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
2280 Avenue Pont des Martinets, 47300, BIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CEDRES

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, Industriel et accessoirement d'habitation

Finances de SCI DES CEDRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CEDRES

LM

LAURENT MOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

PM

PASCAL MOURGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

P

PONT DES CEDRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

S

SC DU BOCAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

S

SC DES PRAIRIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CEDRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 BIASSiègeActif

    352 804 470 00016 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES CEDRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CEDRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CEDRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CEDRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CEDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CEDRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CEDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CEDRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURGUES Laurent ; Gérant, Associé : MOURGUES Pascal ; Associé indéfiniment responsable : PONT DES CEDRES ; Associé indéfiniment responsable : SC DU BOCAGE ; Associé indéfiniment responsable : SC DES PRAIRIES

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES CEDRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CEDRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CEDRES est 352 804 470. Le SIRET de son siège social est 352 804 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352804470.

Qui dirige SCI DES CEDRES ?

SCI DES CEDRES est dirigée par LAURENT MOURGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CEDRES ?

Le siège social de SCI DES CEDRES est situé 2280 Avenue Pont des Martinets, 47300 Bias.

SCI DES CEDRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CEDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CEDRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CEDRES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Bias

Toutes les entreprises à Bias