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SCI DES CHANEY

Active
Siren344 262 308SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 29 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHANEY est une SCI immatriculée le 29 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 262 308. Son siège social est situé 3 Le Clos des Chaney, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MAURIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHANEY

Dénomination
SCI DES CHANEY
SIREN
344 262 308
SIRET (siège)
344 262 308 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00344262308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 262 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1988
Siège social
3 LE CLOS DES CHANEY, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHANEY

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non

Finances de SCI DES CHANEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHANEY

PM

PHILIPPE MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013

CO

CHRISTINE OHL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

DC

Daniel CAILLEUX

Gérant associé · de avril 2009 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHANEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    344 262 308 00028 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    344 262 308 00010 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHANEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHANEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHANEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHANEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHANEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHANEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHANEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHANEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURIN Philippe ; Associé indéfiniment responsable : OHL Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MAURIN Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CAILLEUX Daniel.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CAILLEUX Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DES CHANEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHANEY ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHANEY est 344 262 308. Le SIRET de son siège social est 344 262 308 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00344262308.

Qui dirige SCI DES CHANEY ?

SCI DES CHANEY est dirigée par PHILIPPE MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHANEY ?

Le siège social de SCI DES CHANEY est situé 3 Le Clos des Chaney, 25870 Chatillon-le-Duc.

SCI DES CHANEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHANEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHANEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHANEY.

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