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SCI DES CHARMES

Active
Siren443 564 141SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 564 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Dame Blanche M. Duprez Olivier, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DUPREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMES

Dénomination
SCI DES CHARMES
SIREN
443 564 141
SIRET (siège)
443 564 141 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69443564141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 564 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
29 RUE DE LA DAME BLANCHE M. DUPREZ OLIVIER, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARMES

LOUEUR DE MURS

Finances de SCI DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMES

OD

OLIVIER DUPREZ

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

L

LES TILLEULS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    443 564 141 00010 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMES est 443 564 141. Le SIRET de son siège social est 443 564 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443564141.

Qui dirige SCI DES CHARMES ?

SCI DES CHARMES est dirigée par OLIVIER DUPREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMES ?

Le siège social de SCI DES CHARMES est situé 29 rue de la Dame Blanche M. Duprez Olivier, 25870 Chatillon-le-Duc.

SCI DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMES.

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