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SCI DES CHARMILLES

Active
Siren392 334 082SCI10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 30 août 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 334 082, SCI DES CHARMILLES est une SCI créée le 30 août 1993. Elle est domiciliée 130 av Michel Baroin St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas. SCI DES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC PETERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHARMILLES

Dénomination
SCI DES CHARMILLES
SIREN
392 334 082
SIRET (siège)
392 334 082 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87392334082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 334 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1993
Siège social
130 AV MICHEL BAROIN ST JULIEN LES VILLAS, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES CHARMILLES

- l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, - la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, - la conclusion d'un contrat de bail à construction, - la conclusion ou l'acquisition de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, - la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, - éventuellement et accessoirement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle, - la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription des parts des Sociétés Civiles Immobilières. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHARMILLES

EP

ERIC PETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

GP

GUILLAUME PETERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

CP

Charlotte PETERS

Associé indéfiniment responsable

V

VAGMEX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHARMILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    392 334 082 00022 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    392 334 082 00014 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES CHARMILLES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé : PETERS Eric Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARMILLES est 392 334 082. Le SIRET de son siège social est 392 334 082 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392334082.

Qui dirige SCI DES CHARMILLES ?

SCI DES CHARMILLES est dirigée par ERIC PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI DES CHARMILLES est situé 130 av Michel Baroin St Julien les Villas, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARMILLES.