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SCI DES CHARRONS

Active
Siren409 215 589SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHARRONS est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 215 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av de Ferrieres, 70170 Port-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHARRONS

Dénomination
SCI DES CHARRONS
SIREN
409 215 589
SIRET (siège)
409 215 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35409215589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 215 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
72 AV DE FERRIERES, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHARRONS

Gestion immobilière

Finances de SCI DES CHARRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHARRONS

AM

ALAIN MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

LM

LAURENT MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

CM

CHARLES MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES CHARRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    409 215 589 00014 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHARRONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHARRONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHARRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHARRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHARRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHARRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHARRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHARRONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES CHARRONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHARRONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHARRONS est 409 215 589. Le SIRET de son siège social est 409 215 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409215589.

Qui dirige SCI DES CHARRONS ?

SCI DES CHARRONS est dirigée par LAURENT MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHARRONS ?

Le siège social de SCI DES CHARRONS est situé 72 av de Ferrieres, 70170 Port-sur-Saone.

SCI DES CHARRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHARRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHARRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHARRONS.

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