SCI DES CHAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 315 578, SCI DES CHAUMES est une SCI créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Mandres, 94520 Perigny. SCI DES CHAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHAUMES
- SIREN
- 491 315 578
- SIRET (siège)
- 491 315 578 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27491315578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 315 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 13 RUE DE MANDRES, 94520, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHAUMES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94520 PERIGNYSiègeActif
491 315 578 00014 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHAUMES
INPIConformité de SCI DES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MUZET Franck, Roger, Henri
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 491 315 578. Le SIRET de son siège social est 491 315 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491315578.
Qui dirige SCI DES CHAUMES ?
SCI DES CHAUMES est dirigée par FRANCK MUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?
Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé 13 rue de Mandres, 94520 Perigny.
SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.
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