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SCI DES CHAUMES

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Siren491 315 578SCI94520 PERIGNYCréée le 16 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 315 578, SCI DES CHAUMES est une SCI créée le 16 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Mandres, 94520 Perigny. SCI DES CHAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK MUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
491 315 578
SIRET (siège)
491 315 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27491315578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 315 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2006
Siège social
13 RUE DE MANDRES, 94520, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

FM

FRANCK MUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 PERIGNYSiègeActif

    491 315 578 00014 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MUZET Franck, Roger, Henri

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 491 315 578. Le SIRET de son siège social est 491 315 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491315578.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par FRANCK MUZET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé 13 rue de Mandres, 94520 Perigny.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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