SCI DES CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CINQ est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 371 678. Elle est domiciliée 71 rue des Arceaux, 30190 Sauzet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT TROUSSEL, autre.
Fiche d'identité de SCI DES CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI DES CINQ
- SIREN
- 501 371 678
- SIRET (siège)
- 501 371 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66501371678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 371 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 71 RUE DES ARCEAUX, 30190, SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CINQ
Acquisition, propriété,mise en valeur, transformation, construciton, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers, emprunt et octroi de garanties et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DES CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CINQ
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2018
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 SAUZETSiègeActif
501 371 678 00019 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CINQ
INPIComptes annuels de SCI DES CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CINQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025003062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/81505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025R01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CINQ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CAULET Pascale nom d'usage : TROUSSEL n'est plus gérant. TROUSSEL Thibaut Marc nom d'usage : TROUSSEL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI DES CINQ est 501 371 678. Le SIRET de son siège social est 501 371 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501371678.
Qui dirige SCI DES CINQ ?
SCI DES CINQ est dirigée par THIBAUT TROUSSEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CINQ ?
Le siège social de SCI DES CINQ est situé 71 rue des Arceaux, 30190 Sauzet.
SCI DES CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CINQ.
Entreprises similaires
Même activité à Sauzet
