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SCI DES COLLINES

Active
Siren804 653 962SCI01430 MAILLATCréée le 19 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 653 962, SCI DES COLLINES est une SCI créée le 19 septembre 2014. Elle est domiciliée 50 rue sous la Roche, 01430 Maillat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COLLINES

Dénomination
SCI DES COLLINES
SIREN
804 653 962
SIRET (siège)
804 653 962 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13804653962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 653 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
50 RUE SOUS LA ROCHE, 01430, MAILLAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COLLINES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COLLINES

EC

ELODIE CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

LM

LUDOVIC MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01430 MAILLATSiègeActif

    804 653 962 00022 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 26260 MARGESFermé

    804 653 962 00014 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COLLINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COLLINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-12-14 · Début d'activité : 2017-10-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COLLINES est 804 653 962. Le SIRET de son siège social est 804 653 962 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804653962.

Qui dirige SCI DES COLLINES ?

SCI DES COLLINES est dirigée par ELODIE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COLLINES ?

Le siège social de SCI DES COLLINES est situé 50 rue sous la Roche, 01430 Maillat.

SCI DES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLLINES.

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