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SCI DES VIGNOBLES

Active
Siren380 407 932Société civile16130 SEGONZACCréée le 10 janvier 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES VIGNOBLES est une société civile immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 407 932. Elle est domiciliée La Nerolle, 16130 Segonzac. SCI DES VIGNOBLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLEMENCE SEGUINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNOBLES

Dénomination
SCI DES VIGNOBLES
SIREN
380 407 932
SIRET (siège)
380 407 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87380407932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 407 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
LA NEROLLE, 16130, SEGONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNOBLES

Propriétaire appartement sis à bordeaux

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Finances de SCI DES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNOBLES

CS

CLEMENCE SEGUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNOBLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SEGONZACSiègeActif

    380 407 932 00017 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNOBLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VIGNOBLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUINOT Clémence, Yvonne, Catherine

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNOBLES est 380 407 932. Le SIRET de son siège social est 380 407 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380407932.

Qui dirige SCI DES VIGNOBLES ?

SCI DES VIGNOBLES est dirigée par CLEMENCE SEGUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI DES VIGNOBLES est situé La Nerolle, 16130 Segonzac.

SCI DES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNOBLES.

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