SCI DES COURS D EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COURS D EAUX est une société civile immatriculée le 28 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 958 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Georges Clemenceau B P 2, 10160 Aix-Villemaur-Palis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-PAUL PLIVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COURS D EAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COURS D EAUX
- SIREN
- 339 958 670
- SIRET (siège)
- 339 958 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77339958670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 958 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 janvier 1987
- Siège social
- 13 AV GEORGES CLEMENCEAU B P 2, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COURS D EAUX
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, ENSEMBLE IMMOBILIER OU DROITS SOCIAUX REPRESENTATIFS DE DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DES COURS D EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COURS D EAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES COURS D EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif
339 958 670 00012 · ouvert le 28 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES COURS D EAUX
INPIComptes annuels de SCI DES COURS D EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURS D EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COURS D EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURS D EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COURS D EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COURS D EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COURS D EAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DES COURS D EAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURS D EAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COURS D EAUX est 339 958 670. Le SIRET de son siège social est 339 958 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339958670.
Qui dirige SCI DES COURS D EAUX ?
SCI DES COURS D EAUX est dirigée par JEAN-PAUL PLIVARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COURS D EAUX ?
Le siège social de SCI DES COURS D EAUX est situé 13 av Georges Clemenceau B P 2, 10160 Aix-Villemaur-Palis.
SCI DES COURS D EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COURS D EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COURS D EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURS D EAUX.
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