SCI DES DENTELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 057 850, SCI DES DENTELLES est une SCI créée le 21 novembre 2025. Elle est domiciliée 41 RUE de Kindwiller La Walck, 67350 Val-de-Moder. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Brigitte FETIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DENTELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DENTELLES
- SIREN
- 993 057 850
- SIRET (siège)
- 993 057 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49993057850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 057 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 41 RUE de Kindwiller La Walck, 67350, Val-de-Moder
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES DENTELLES
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES DENTELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DENTELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · 1 an
TANTU INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES DENTELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 Val-de-ModerSiègeActif
993 057 850 00014 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DENTELLES
INPIConformité de SCI DES DENTELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DENTELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DENTELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/13079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DENTELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DENTELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES DENTELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DENTELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DENTELLES est 993 057 850. Le SIRET de son siège social est 993 057 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49993057850.
Qui dirige SCI DES DENTELLES ?
SCI DES DENTELLES est dirigée par Brigitte FETIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DENTELLES ?
Le siège social de SCI DES DENTELLES est situé 41 RUE de Kindwiller La Walck, 67350 Val-de-Moder.
SCI DES DENTELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DENTELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DENTELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DENTELLES.
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