SCI DES EAUX VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES EAUX VIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 863 582. Son siège social est situé Dom de Montpins, 66600 Espira-de-l'Agly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BORGONON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES EAUX VIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EAUX VIVES
- SIREN
- 437 863 582
- SIRET (siège)
- 437 863 582 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74437863582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 863 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- DOM DE MONTPINS, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EAUX VIVES
Immobilier, achat, vente, rénovation, location gestion
Finances de SCI DES EAUX VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EAUX VIVES
INSEEÉtablissements de SCI DES EAUX VIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeActif
437 863 582 00015 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EAUX VIVES
INPIComptes annuels de SCI DES EAUX VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EAUX VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EAUX VIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DES EAUX VIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX VIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EAUX VIVES est 437 863 582. Le SIRET de son siège social est 437 863 582 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437863582.
Qui dirige SCI DES EAUX VIVES ?
SCI DES EAUX VIVES est dirigée par JACQUES BORGONON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EAUX VIVES ?
Le siège social de SCI DES EAUX VIVES est situé Dom de Montpins, 66600 Espira-de-l'Agly.
SCI DES EAUX VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EAUX VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EAUX VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX VIVES.
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