SCI DES EPINETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 419 411, SCI DES EPINETTES est une SCI créée le 14 octobre 2003. Son siège social est situé 23 rue Jean de la Fontaine, 28630 Barjouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE RABIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPINETTES
- SIREN
- 450 419 411
- SIRET (siège)
- 450 419 411 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36450419411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 419 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 23 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 28630, BARJOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPINETTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPINETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES EPINETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 BARJOUVILLESiègeActif
450 419 411 00027 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
- 28630 THIVARSFermé
450 419 411 00019 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EPINETTES
INPIConformité de SCI DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES est 450 419 411. Le SIRET de son siège social est 450 419 411 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450419411.
Qui dirige SCI DES EPINETTES ?
SCI DES EPINETTES est dirigée par PIERRE RABIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPINETTES ?
Le siège social de SCI DES EPINETTES est situé 23 rue Jean de la Fontaine, 28630 Barjouville.
SCI DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINETTES.
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