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SCI DES EPINETTES

Active
Siren450 419 411SCI28630 BARJOUVILLECréée le 14 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 419 411, SCI DES EPINETTES est une SCI créée le 14 octobre 2003. Son siège social est situé 23 rue Jean de la Fontaine, 28630 Barjouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE RABIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES EPINETTES

Dénomination
SCI DES EPINETTES
SIREN
450 419 411
SIRET (siège)
450 419 411 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36450419411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 419 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
23 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES EPINETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES EPINETTES

MB

MARIE-ANTOINETTE BESSE

Autre

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

PR

PIERRE RABIET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES EPINETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeActif

    450 419 411 00027 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 28630 THIVARSFermé

    450 419 411 00019 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES EPINETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES EPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES est 450 419 411. Le SIRET de son siège social est 450 419 411 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450419411.

Qui dirige SCI DES EPINETTES ?

SCI DES EPINETTES est dirigée par PIERRE RABIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EPINETTES ?

Le siège social de SCI DES EPINETTES est situé 23 rue Jean de la Fontaine, 28630 Barjouville.

SCI DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINETTES.