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SCI DES FETES

Active
Siren478 358 237SCI91490 DANNEMOISCréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 358 237, SCI DES FETES est une SCI créée le 23 août 2004. Elle est domiciliée 56 Grande rue, 91490 Dannemois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FETES

Dénomination
SCI DES FETES
SIREN
478 358 237
SIRET (siège)
478 358 237 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75478358237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 358 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2004
Siège social
56 GRANDE RUE, 91490, DANNEMOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FETES

Achat, gestion de tous biens meubles et immeubles.

Finances de SCI DES FETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FETES

SB

STEPHANE BRAUSSAUD

Autre

BH

BRICE HARDOUIN

Autre

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015

VH

VINCENT HARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FETES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91490 DANNEMOISSiègeActif

    478 358 237 00020 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 91330 YERRESFermé

    478 358 237 00012 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FETES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FETES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FETES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : HARDOUIN Brice Michel modification le 27 Janvier 2015 Associé : BRAUSSAUD Stéphane Georges en fonction le 27 Janvier 2015 Gérant Associé : HARDOUIN Vincent Sébastien en fonction le 27 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DES FETES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FETES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FETES est 478 358 237. Le SIRET de son siège social est 478 358 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478358237.

Qui dirige SCI DES FETES ?

SCI DES FETES est dirigée par VINCENT HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FETES ?

Le siège social de SCI DES FETES est situé 56 Grande rue, 91490 Dannemois.

SCI DES FETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FETES.

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