SCI DU CLOCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 259 355, SCI DU CLOCHER est une SCI créée le 1er juillet 2016. Elle est domiciliée 2 rue de l’Eglise, 91490 Dannemois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE LAPOTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOCHER
- SIREN
- 821 259 355
- SIRET (siège)
- 821 259 355 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96821259355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 259 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 2 RUE DE L’EGLISE, 91490, DANNEMOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOCHER
Achat, location, vente de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU CLOCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOCHER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019
Anciens dirigeants (3)
Jean-Christophe André Gérant Associé : FOULARD Brice Paul Raymond Associé : CLAPAREDE Bruno Guillaume Jean Associé : MONTAROU Sébastien Yannick CLAPAREDE
Gérant Associé · de juillet 2016 à janvier 2019
Sébastien Yannick en fonction le 01 Juillet 2016 MONTAROU
Associé · de décembre 2016 à janvier 2019
Lucie Florence Alexia en fonction le 26 Décembre 2016 AUBERT
Associé · de décembre 2016 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 DANNEMOISSiègeActif
821 259 355 00021 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
- 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé
821 259 355 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CLOCHER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CLOCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-11.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOCHER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : CLAPAREDE Bruno Guillaume Jean en fonction le 01 Juillet 2016 ; Gérant Associé : LAPOTRE Martine Marie Alice modification le 15 Janvier 2019 ; Associé : PETIT Hervé Georges en fonction le 20 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : CLAPAREDE Jean-Christophe André en fonction le 01 Juillet 2016 ; Associé : CLAPAREDE Bruno Guillaume Jean en fonction le 01 Juillet 2016 ; Associé : MONTAROU Sébastien Yannick en fonction le 01 Juillet 2016 ; Associé : AUBERT Lucie Florence Alexia en fonction le 26 Décembre 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DU CLOCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOCHER est 821 259 355. Le SIRET de son siège social est 821 259 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96821259355.
Qui dirige SCI DU CLOCHER ?
SCI DU CLOCHER est dirigée par MARTINE LAPOTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOCHER ?
Le siège social de SCI DU CLOCHER est situé 2 rue de l’Eglise, 91490 Dannemois.
SCI DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOCHER.
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