SCI JALNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 166 658, SCI JALNA est une SCI créée le 23 février 1995. Son siège social est situé 23 B rue du Moulin, 91490 Dannemois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GASPAR JEANINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JALNA
INSEE- Dénomination
- SCI JALNA
- SIREN
- 400 166 658
- SIRET (siège)
- 400 166 658 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400166658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 166 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- 23 B RUE DU MOULIN, 91490, DANNEMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALNA
L acquisition la vente et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI JALNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALNA
INSEEGASPAR JEANINE
Gérant
Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI JALNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 DANNEMOISSiègeActif
400 166 658 00015 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALNA
INPIComptes annuels de SCI JALNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/13240
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 20/13240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 85-42.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur SCI JALNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JALNA ?
Le numéro SIREN de SCI JALNA est 400 166 658. Le SIRET de son siège social est 400 166 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400166658.
Qui dirige SCI JALNA ?
SCI JALNA est dirigée par GASPAR JEANINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JALNA ?
Le siège social de SCI JALNA est situé 23 B rue du Moulin, 91490 Dannemois.
SCI JALNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALNA.
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