SCI LES MEUNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MEUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 925 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Moulin, 91490 Dannemois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MEUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MEUNIERS
- SIREN
- 492 925 482
- SIRET (siège)
- 492 925 482 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492925482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 925 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 42 RUE DU MOULIN, 91490, DANNEMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MEUNIERS
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MEUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MEUNIERS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MEUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91490 DANNEMOISSiègeActif
492 925 482 00019 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MEUNIERS
INPIConformité de SCI LES MEUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MEUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MEUNIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-13.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MEUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MEUNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : AUBIN Monique Suzanne Associé gérant : PAILLET Laurence modification le 27 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES MEUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MEUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MEUNIERS est 492 925 482. Le SIRET de son siège social est 492 925 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492925482.
Qui dirige SCI LES MEUNIERS ?
SCI LES MEUNIERS est dirigée par LAURENCE PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MEUNIERS ?
Le siège social de SCI LES MEUNIERS est situé 42 rue du Moulin, 91490 Dannemois.
SCI LES MEUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MEUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MEUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MEUNIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dannemois
- ALLOKO91490 Dannemois
- SCI JALNA91490 Dannemois
- SCI DES MEULIERES91490 Dannemois
- SCI DU CLOCHER91490 Dannemois
- SCI PAÏA91490 Dannemois
- SCI DU MOULIN91490 Dannemois
- EMV91490 Dannemois
- BOX DES PRUNELLIERS91490 Dannemois
- SCI Daniel's DC91490 Dannemois
- SCI DES FETES91490 Dannemois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dannemois
Entreprises du même secteur à Dannemois
Entreprises à Dannemois
Toutes les entreprises à Dannemois
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
