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SCI DES FRERES

Active
Siren510 583 073Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 583 073. Son siège social est situé 27 rue Jacques Monod, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME PELLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FRERES

Dénomination
SCI DES FRERES
SIREN
510 583 073
SIRET (siège)
510 583 073 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18510583073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 583 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
27 RUE JACQUES MONOD, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRERES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilières en question

Finances de SCI DES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRERES

JP

JEROME PELLET

Autre

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

FP

FREDERIC PELLET

Autre

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    510 583 073 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    510 583 073 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DES FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRERES est 510 583 073. Le SIRET de son siège social est 510 583 073 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510583073.

Qui dirige SCI DES FRERES ?

SCI DES FRERES est dirigée par JEROME PELLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FRERES ?

Le siège social de SCI DES FRERES est situé 27 rue Jacques Monod, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI DES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES.

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