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SCI DES GRANGES

Active
Siren400 470 746SCI25000 BESANCONCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 470 746. Elle est domiciliée 32 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
400 470 746
SIRET (siège)
400 470 746 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29400470746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 470 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1995
Siège social
32 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Besançon 135 Grande rue, la construction,sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

AC

ARNAUD CHEVAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

CC

CHRISTIAN CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

SC

SOPHIE CHEVAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    400 470 746 00027 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820B

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSFermé

    400 470 746 00019 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 400 470 746. Le SIRET de son siège social est 400 470 746 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400470746.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par CHRISTIAN CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 32 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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