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SCI DES GRANGES

Active
Siren407 559 319SCI25000 BESANCONCréée le 07 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 559 319, SCI DES GRANGES est une SCI créée le 7 juin 1996. Son siège social est situé 69 rue des Granges, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LILIANE ARDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
407 559 319
SIRET (siège)
407 559 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50407559319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 559 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1996
Siège social
69 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

L'acquisition, l'administration et la gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

LA

LILIANE ARDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

IG

ISABELLLE GAUTHIER

Autre

JG

JULIETTE GAUTHIER

Autre

JG

JUDITH GAUTHIER

Autre

AV

ANNE VOUILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES GRANGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    407 559 319 00014 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    407 559 319 00022 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : GAUTHIER Anne né(e) VOUILLOUX Gérant associé : GAUTHIER Liliane né(e) ARDOUIN

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 407 559 319. Le SIRET de son siège social est 407 559 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407559319.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par LILIANE ARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 69 rue des Granges, 25000 Besancon.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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