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SCI DES GRAVES

Active
Siren398 082 461SCI17270 MONTGUYONCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
625,04 €
Effectif
Non publié

SCI DES GRAVES est une SCI immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 398 082 461. Son siège social est situé Les Graves, 17270 Montguyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
398 082 461
SIRET (siège)
398 082 461 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79398082461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 082 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
625,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1994
Siège social
LES GRAVES, 17270, MONTGUYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

La propriété, l'acquisition l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situé à MONTGUYON au lieudit "Les Graves" et tous immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation, situés en France et de meme que tous immeubles agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

MB

MICHELLE BERLUREAU

Autre

ER

ERIC RICHARD

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2013

GR

GUY RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2013

SR

SOPHIE RICHARD

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17270 MONTGUYONSiègeActif

    398 082 461 00029 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 17260 GEMOZACFermé

    398 082 461 00011 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : RICHARD Eric en fonction le 22 Mars 2013 Associé : BERLUREAU Michelle en fonction le 22 Mars 2013 Associé : RICHARD Sophie en fonction le 22 Mars 2013 Gérant Associé : RICHARD Guy en fonction le 22 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 398 082 461. Le SIRET de son siège social est 398 082 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398082461.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par GUY RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé Les Graves, 17270 Montguyon.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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