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SCI DES GRIOTTES

Active
Siren413 934 647SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRIOTTES est une SCI immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 934 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRIOTTES

Dénomination
SCI DES GRIOTTES
SIREN
413 934 647
SIRET (siège)
413 934 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59413934647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 934 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
11 RUE DE GRAMMONT, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRIOTTES

Location d'immeuble à usage d'habitation (pour partie) et commercial ou professionnel (pour le surplus)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GRIOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRIOTTES

FD

FREDERIC DELFORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

MF

MICHELE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

SG

SOPHIE GABILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

FG

FREDERIC GABILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES GRIOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    413 934 647 00012 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRIOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRIOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRIOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRIOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GRIOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRIOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GRIOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRIOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRIOTTES est 413 934 647. Le SIRET de son siège social est 413 934 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413934647.

Qui dirige SCI DES GRIOTTES ?

SCI DES GRIOTTES est dirigée par MICHELE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRIOTTES ?

Le siège social de SCI DES GRIOTTES est situé 11 rue de Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DES GRIOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRIOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRIOTTES.

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