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SCI DES HALLES

Active
Siren400 907 960SCI35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNECréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 907 960. Elle est domiciliée C Cial des Halles, 35250 Saint Aubin d'Aubigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL COCAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES HALLES

Dénomination
SCI DES HALLES
SIREN
400 907 960
SIRET (siège)
400 907 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37400907960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 907 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
C CIAL DES HALLES, 35250, SAINT AUBIN D'AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HALLES

achat administration exploitation pär location ou autrement de tous immeubles pär nature ou pär destination et de tous droits immobiliers (début : 20.04.1995)

Finances de SCI DES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HALLES

MC

MICHEL COCAUT

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

LT

LOIC TOUAUX

Gérant

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNESiègeActif

    400 907 960 00019 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES HALLES est 400 907 960. Le SIRET de son siège social est 400 907 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400907960.

Qui dirige SCI DES HALLES ?

SCI DES HALLES est dirigée par MICHEL COCAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HALLES ?

Le siège social de SCI DES HALLES est situé C Cial des Halles, 35250 Saint Aubin d'Aubigne.

SCI DES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HALLES.

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