SCI DU VERT GALANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VERT GALANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 948 645. Elle est domiciliée 2 ALL de la Piloinais, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KERLADIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VERT GALANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERT GALANT
- SIREN
- 324 948 645
- SIRET (siège)
- 324 948 645 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR21324948645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 948 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1982
- Siège social
- 2 ALL de la Piloinais, 35250, Saint-Aubin-d'Aubigné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERT GALANT
acquisition, construction, location ou autrement de tous immeubles et generalement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet (début : 28.06.1993)
Finances de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERT GALANT
INSEEBODACCKERLADIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
André René Théophile modification le 10 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Claudette Annick Michelle modification le 10 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BERTRAND PETITPAS Gérant non associé : PETITPAS Kristèle en fonction le 10 Avril 2012 PETITPAS
Associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VERT GALANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35250 Saint-Aubin-d'AubignéSiègeActif
324 948 645 00035 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B
- 35340 LIFFREFermé
324 948 645 00019 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 702C
- 35340 LIFFREFermé
324 948 645 00027 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VERT GALANT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU VERT GALANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERT GALANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VERT GALANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERT GALANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERT GALANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06568
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2021 · N° 19/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-20.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 90-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERT GALANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VERT GALANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERLADIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERLADIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : PETITPAS André René Théophile modification le 10 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Claudette Annick Michelle modification le 10 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : BERTRAND PETITPAS Gérant non associé : PETITPAS Kristèle en fonction le 10 Avril 2012
- création
Date d'effet : 12 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI DU VERT GALANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERT GALANT est 324 948 645. Le SIRET de son siège social est 324 948 645 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21324948645.
Qui dirige SCI DU VERT GALANT ?
SCI DU VERT GALANT est dirigée par KERLADIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU VERT GALANT ?
Le siège social de SCI DU VERT GALANT est situé 2 ALL de la Piloinais, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné.
SCI DU VERT GALANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERT GALANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERT GALANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERT GALANT.
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